MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
Le site lembellie.icisudardeche.com est édité par :
Nathalie PÈPE-AUBRY
Propriétaire du gîte L’Embellie St Vincent
Adresse : 288 chemin du Bréchon, 07700 GRAS
Téléphone : +33 (0)6 83 86 99 78
Email : embelliestvincent@gmail.com
Siège social – L’EMBELLIE SAINT VINCENT à 07700 GRAS – SIRET 914 680 319 00011 | L’Annuaire des Entreprises https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91468031900011
Directeur de la publication : Nathalie PÈPE-AUBRY
2 – Conception du site
Le site a été réalisé par :
Nadège PANGON, Fiona PÈPE et Nathalie PÈPE-AUBRY
3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
4 – Nom de domaine
Le site lembellie.icisudardeche.com est un sous-domaine du site :
icisudardeche.com
propriété de :
Nadège PANGON
129 Chemin du Bout de Barbe
07700 SAINT-REMÈZE
5 – Propriété intellectuelle
Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Limitations de responsabilité
Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lembellie.icisudardeche.com.
Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lembellie.icisudardeche.com.
Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent s’engage à sécuriser au mieux le site lembellie.icisudardeche.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Nathalie PÈPE-AUBRY pour les Gîtes L’Embellie St Vincent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lembellie.icisudardeche.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Nathalie PÈPE-AUBRY – embelliestvincent@gmail.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page de Politique de Confidentialité.
8 – Liens hypertextes et cookies
Le site lembellie.icisudardeche.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lembellie.icisudardeche.com.
La navigation sur le site lembellie.icisudardeche.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre page de Politique de Confidentialité.
9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lembellie.icisudardeche.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Privas.
