CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Réservation et durée du séjour

Vous voudrez bien nous retourner sous 72 heures, votre contrat de location signé, accompagné d’un versement d’acompte égal à 50% du séjour (selon mode de réservation).
Le règlement se fera, soit par virement sur le compte bancaire indiqué, soit par chèque au nom de l’Embellie Saint-Vincent SAS, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du locataire. Compte-tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par E-Mail la copie de l’ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures. Passé ce délai, la réservation sera annulée.
Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. Une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée en cas de doute.
 
Les animaux ne sont pas acceptés.
 
Le présent contrat est établi pour une capacité de 6 personnes pour la Villa l’Embellie, 4 personnes pour la Villa Le Bélieu et 2 personnes pour la Villa Carpe Diem. Sur demande et accord écrit, un enfant supplémentaire peut être accueilli sur un lit d’appoint ou un canapé convertible. En aucun cas, la capacité de 7 personnes pour la Villa l’Embellie, 5 personnes pour la Villa Le Bélieu et 3 personnes pour la Villa Carpe Diem ne pourra être dépassée. L’accès à la location pourra être refusé en cas de dépassement non autorisé, sans contrepartie.
 
De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie)
 
La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée.

II. Tarifs

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges supplémentaires doivent être réglées au propriétaire ou son représentant, à la fin du séjour, notamment la taxe de séjour. D’un montant minimum d’1,30 € par adulte et par nuit, selon la villa, la taxe de séjour est un impôt collecté par le propriétaire puis reversé au Trésor Public.

III. Solde

Le solde est à envoyer au propriétaire 7 jours avant la date d’arrivée dans les lieux (selon le mode de réservation). Nous n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, la somme totale devra être virée sur le compte de l’Embellie Saint-Vincent SAS, avant l’arrivée, le contrat signé et envoyé par email.

IV. Annulation

Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable :
– Vous annulez plus de 60 jours avant votre entrée dans les lieux, votre acompte vous sera entièrement remboursé.
– Vous annulez entre 60 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de votre location.
– Vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.
 
 Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d’annulation éventuelles de votre banque, CB, assurance personnelle…
Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire sera tenu au règlement intégral du solde.
Tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée, ne donnera lieu à aucun remboursement, ceci même en cas de rapatriement. Il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des indemnités autres.

V. Assurances

Nous vous demanderons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque et de nous en faire parvenir une attestation au plus tard le jour de l’entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la location à la charge du locataire (voir rubrique annulation).

VI. Dépôt de garantie

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt peut être remis par chèque le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Le chèque n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il est restitué dans les 15 jours suivant la fin de la location.
Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Il assumera, en plus des frais de location, tous dégâts causés à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré etc… Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Il est précisé que les voitures électriques ne peuvent pas être rechargées sur les prises des villas, qui ne sont pas adaptées et pourraient prendre feu.

VII. Arrivée, départ et état des lieux

Le propriétaire ou son représentant reçoit les locataires pour les formalités d’arrivée.
En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera l’après-midi entre 17 heures et 20 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Le locataire devra aviser le propriétaire de l’heure approximative de son arrivée. Cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue au contrat. Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires destinés à indemniser le personnel. Ils sont de 50 euros TTC pour les arrivées ayant lieu après 20 heures et avant minuit. Au-delà, nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de prévoir votre hébergement et de nous téléphoner pour programmer un rendez- vous d’arrivée le lendemain. En aucun cas, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour votre hébergement et vos repas si vous ne pouviez-vous présenter durant les heures d’accueil prévues. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.
 
Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige, concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux.
Les départs ont lieu, sur RDV, entre 7 heures et 9 heures, sauf accord différent. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue, le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.
 
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. En aucun cas, le locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

VIII. Fournitures

Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les draps ainsi que le linge de maison (linge de toilette, torchons) sont fournis. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs (javel), faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Des produits d’entretien respectueux de l’environnement sont mis à votre disposition gracieusement (vinaigre blanc, savon noir notamment). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.

IX. Piscine/SPA/Sauna infrarouge

La piscine et le SPA, selon l’équipement des villas, ne pourront être vidés sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine, traitement automatique au sel et régulation de Ph. Le propriétaire s’engage à disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines, SPA et sauna, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance.
 
Le propriétaire ou l’un de ses représentants passeront régulièrement le matin avant 10h00 pour assurer l’entretien de la piscine. En cas de changement d’horaire, le propriétaire avertira de cette présence exceptionnelle.
 
La piscine non chauffée est sécurisée mais non surveillée. Elle est ouverte de 10h00 à 20h00, de mi-mai à fin septembre. Elle peut être mise en service avant et après ces dates, en fonction de la météo. Un système de mise à l’eau pour PMR peut être mis à disposition. Son utilisation est mis sous votre entière responsabilité.
 
Le SPA peut être éventuellement hors service en été lorsque les températures sont trop élevées. La piscine et le SPA, selon l’équipement des villas, doivent obligatoirement être fermés en cas d’absence et le soir. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. Il s’assurera que son état de santé, celui de sa famille et de ses invités est compatible avec l’utilisation des équipements.
 
Il est précisé que les ancres qui servent à garantir la sécurité du SPA et des piscines doivent être manipulées avec précaution. Il sera facturé une somme de 25 € par ancre cassée. 
 
Le sauna infrarouge, selon l’équipement des villas, est mis à votre disposition sans supplément. Nous comptons sur votre bon sens pour l’allumer au moment de son utilisation (la température monte rapidement) et pour l’éteindre à votre sortie.
 
Si des mesures gouvernementales ou locales devaient interdire le remplissage et/ou l’usage des piscines et SPA, le propriétaire ne pourrait en être tenu responsable. Cette situation ne donnerait droit à aucun dédommagement de la part du propriétaire.
En cas de désaccord avec ces clauses, le propriétaire vous demande de ne pas louer cette maison.

X. Obligations du locataire

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux.
Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linges de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles triées et enlevées…). Un service de ménage de départ vous est facturé dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire et au nettoyage des draps et linges. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

XI. Nuisances

Le terrain est non clos entre les villas, même si des brise-vues existent.
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités, du manque de respect de chaque espace alloué entre les villas (tapage nocturne, etc..).

XII. Réclamations

Pour toute réclamation en lien avec votre état des lieux, nous vous demandons de contacter le propriétaire dans les 24 heures suivant votre arrivée.
 
Les éventuelles réclamations graves, concernant le bien loué, devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser à
L’Embellie Saint-Vincent SAS Nathalie Pèpe-Aubry
288, chemin du Bréchon 07700 Gras
Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de commerce compétent sera celui d’Aubenas.

XIII. Données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.